Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAISONS NOUVELLES
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Saisons Nouvelles entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Saisons Nouvelles est exploitée par :
Fanny KNEMP – Saisons Nouvelles
Entrepreneur individuel
RCS Metz : 108 912 858
E-mail : contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Saisons Nouvelles bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site Saisons Nouvelles auprès de consommateurs.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Saisons Nouvelles propose une sélection de produits variant notamment au fil des saisons : accessoires, articles de mode et pour la maison, bougies, produits alimentaires préemballés et autres articles présentés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont réalisées ou sélectionnées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Elles ne peuvent toutefois garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, qui peuvent varier en fonction de l'écran utilisé.
Pour les produits alimentaires, les informations figurant sur la fiche produit et/ou l'emballage, notamment la composition, les allergènes éventuels, les conditions de conservation et la date de durabilité lorsqu'elle est applicable, doivent être consultées par le Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Saisons Nouvelles informera le Client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible sera remboursé au Client.
Lorsque la commande contient plusieurs produits, l'indisponibilité de l'un d'entre eux n'entraîne pas nécessairement l'annulation de l'ensemble de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Saisons Nouvelles bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Saisons Nouvelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Saisons Nouvelles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence d'une fraude ou tentative de fraude, d'un incident de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Selon les solutions disponibles sur le site lors de la commande, le Client peut notamment régler par :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Shop Pay.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au Client au moment de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par la boutique.
Saisons Nouvelles ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement directement imputable au prestataire de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Saisons Nouvelles livre les commandes en France selon les zones effectivement proposées lors du passage de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
Mondial Relay
Le mode de livraison, son tarif ainsi que les informations relatives au délai de livraison sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Le délai de préparation s'ajoute au délai d'acheminement annoncé pour le mode de livraison choisi.
Les délais ou dates de livraison communiqués au Client avant la conclusion du contrat s'appliquent à sa commande conformément à la réglementation applicable. L'information sur le délai ou la date de livraison fait partie des informations devant être communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 9 – LIVRAISON EN POINT RELAIS
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner son point relais et de récupérer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Si le colis n'est pas récupéré dans le délai imparti et est retourné à Saisons Nouvelles, le Client est invité à contacter le service client.
Une nouvelle expédition pourra être proposée. Lorsque le retour résulte du défaut de retrait du colis par le Client, les frais correspondant à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – ADRESSE DE LIVRAISON ET INFORMATIONS FOURNIES
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et les informations nécessaires au transporteur.
En cas d'erreur constatée après la commande, le Client doit contacter Saisons Nouvelles dans les meilleurs délais à :
contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Saisons Nouvelles fera son possible pour procéder à la modification lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION, COLIS ENDOMMAGÉ OU PRODUIT NON CONFORME
Le Client est invité à vérifier l'état des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter Saisons Nouvelles dans les meilleurs délais :
contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut communiquer son numéro de commande et joindre des photographies du produit et, lorsque cela est utile, de son emballage.
Ces modalités pratiques ne privent en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, pour les produits pour lesquels ce droit existe, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens commandés dans une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client doit informer Saisons Nouvelles de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.
La réglementation impose au professionnel d'informer le consommateur des conditions, du délai et des modalités d'exercice de ce droit ainsi que de mettre à sa disposition le formulaire type de rétractation.
La demande peut être adressée par e-mail :
contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 13 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans le délai prévu par le Code de la consommation.
Sauf prise en charge annoncée par Saisons Nouvelles ou hypothèse dans laquelle la loi impose leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les produits doivent être correctement protégés pour leur retour.
L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est encore disponible et adapté, sans que cela ne prive le consommateur de son droit de rétractation dans les conditions légales.
ARTICLE 14 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats prévus par la loi.
Selon les produits proposés par Saisons Nouvelles, cela peut notamment concerner :
-
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-
plus généralement, tout produit relevant d'une exception légale au droit de rétractation.
La simple qualité de produit alimentaire ne suffit donc pas, à elle seule, à supprimer automatiquement le droit de rétractation : l'exception applicable doit correspondre à l'un des cas prévus par la loi.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Saisons Nouvelles rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à cette livraison standard.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Saisons Nouvelles est informée de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, Saisons Nouvelles peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais supplémentaires pour le Client.
ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Saisons Nouvelles est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
Un bien doit notamment correspondre à sa description et présenter les qualités et caractéristiques prévues par le contrat et celles légitimement attendues d'un bien du même type.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les règles prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
L'application de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer cette garantie :
contact.saisonsnouvelles@gmail.com
ARTICLE 17 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre les recours prévus par le Code civil.
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale. La DGCCRF rappelle que les garanties légales sont obligatoires et gratuites.
ARTICLE 18 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit respecter les instructions, avertissements et précautions d'utilisation éventuellement indiqués sur la fiche produit, sur son emballage ou dans les documents accompagnant le produit.
Pour les produits alimentaires, il appartient notamment au Client de prendre connaissance de leur composition, des allergènes et des conditions de conservation indiqués.
Pour les bougies et produits nécessitant des précautions particulières, les consignes de sécurité fournies avec le produit doivent être respectées.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
Saisons Nouvelles est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée dans les hypothèses d'exonération prévues par la loi, notamment lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont notamment utilisées pour le traitement des commandes, leur paiement, leur livraison, le service après-vente et la gestion de la relation client.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à Saisons Nouvelles présents sur le site, notamment sa marque ou son nom commercial, son logo, ses textes, ses créations graphiques, photographies et autres contenus originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, photographies ou autres éléments appartenant à des fournisseurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
Saisons Nouvelles
E-mail : contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Saisons Nouvelles s'efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Saisons Nouvelles, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Saisons Nouvelles et dans les conditions de recevabilité applicables.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le site officiel de CM2C indique également les modalités de saisine et confirme l'adresse postale et le numéro de téléphone.
La réglementation impose que les coordonnées et le site du médiateur compétent figurent de manière visible sur le site et dans les CGV.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Saisons Nouvelles afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut ensuite recourir à la médiation de la consommation dans les conditions exposées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGV
Saisons Nouvelles se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable à votre achat.
À l'attention de :
Saisons Nouvelles – Fanny KNEMP
22 rue de la Belle Croix
57365 Ennery – France
E-mail : contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
..................................................................................
Numéro de commande :
..................................................................................
Commandé le :
..................................................................................
Reçu le :
..................................................................................
Nom du consommateur :
..................................................................................
Adresse du consommateur :
..................................................................................
Date :
..................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
..................................................................................