Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur et l'hébergeur du site internet Saisons Nouvelles.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Saisons Nouvelles
Fanny KNEMP – Entrepreneur individuel
Immatriculation : RCS Metz – 108 912 858
E-mail : contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Saisons Nouvelles bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est :
Fanny KNEMP, en qualité d'exploitante de Saisons Nouvelles.
3. Hébergement du site
Le site Saisons Nouvelles est exploité à l'aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands situés en Europe, l'entité contractante principale indiquée actuellement par Shopify est :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279.
4. Accès au site
Saisons Nouvelles s'efforce d'assurer l'accès au site dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Saisons Nouvelles.
Saisons Nouvelles ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute anomalie technique.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Saisons Nouvelles présents sur le site, notamment son nom commercial, son identité visuelle, son logo, ses textes, ses créations graphiques, ses photographies et plus généralement ses contenus originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Saisons Nouvelles est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Certaines photographies, marques, logos, illustrations ou contenus présents sur le site peuvent appartenir aux fournisseurs, fabricants ou autres partenaires de Saisons Nouvelles. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits ou autorisations accordés.
6. Informations relatives aux produits
Saisons Nouvelles apporte le plus grand soin aux informations et photographies présentées sur le site.
Toutefois, les photographies sont présentées à titre illustratif et le rendu des couleurs peut notamment varier en fonction de l'écran ou de l'appareil utilisé par le visiteur.
Les caractéristiques essentielles et informations propres à chaque produit sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Saisons Nouvelles n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, Saisons Nouvelles peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation, à leurs destinataires ainsi qu'aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
contact.saisonsnouvelles@gmail.com
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix effectués par l'utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à des finalités publicitaires.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de son consentement.
L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site Saisons Nouvelles sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties légales applicables.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Saisons Nouvelles – Fanny KNEMP
E-mail : contact.saisonsnouvelles@gmail.com
Après cette démarche préalable et dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Saisons Nouvelles :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige auprès de CM2C
12. Droit applicable
Le présent site et les relations entre Saisons Nouvelles et ses utilisateurs sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.